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Quelles sont les obligations comptables de l'Auto-entrepreneur ?



Les obligations comptables sont allégées pour les entrepreneurs bénéficiant du régime
de la Micro-entreprise et de l'Auto-entrepreneur.


Il faut tenir un registre des ventes (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées en distinguant les règlements en espèce des autres règlements et en indiquant les références des pièces justificatives.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également, chronologiquement, un registre des achats distinguant les règlements en espèces et indiquant les références des pièces justificatives.

La conservation des factures et des pièces justificatives sont obligatoires.

L’établissement des factures avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI.



Textes légaux :

  • Article L.123-28 du Code du commerce.
  • Article R.123-205 du Code du commerce.
  • Décret 2008-1405 du 19/12/2008.

9 articles

Par ordre décroissant
  1. Photo Micro-entrepreneur Facture Exacompta - Carnet autocopiant Dupli 210 x 148 mm Image
    Micro-entrepreneur : Facture Exacompta - Carnet autocopiant Dupli 210 x 148 mm
    6,82 € 5,68 €

    Facturier avec des feuilles autocopiantes dupli.
    Modèle : Facture - Auto-entrepreneur.
    Régime fiscal de la Micro-entreprise.
    Mention que la TVA n'est pas applicable.
    Carnet de 50 feuillets en 2 exemplaires.
    Format : 210 x 148 mm - A5.
    Exacompta 13293E.

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  2. 13291E Auto-entrepreneur : Facture - Carnet autocopiant Dupli
    Auto-Entrepreneur Facture - Carnet 210 x 297 mm EXACOMPTA autocopiant Dupli

    Facturier de feuilles autocopiantes dupli.
    Modèle : Facture Auto-entrepreneur.
    Titre : Micro-entrepreneur.
    Mention que la TVA n'est pas applicable.
    Carnet de 50 feuillets numérotés en 2 exemplaires.
    Format : 210 x 297 mm - A4.
    Modèle Exacompta 13291E.

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