Registres obligatoires SAS
Toutes les délibérations des actionnaires de la SAS sont constatées par des procès-verbaux établis sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Texte légal : Article L.227-9 du Code du commerce.
Les registres obligatoires pour une SAS - Société par actions simplifiée sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales ou registre des Décisions,
- Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, du Directoire ou Conseil de surveillance,
- Livre journal,
- Registre des mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un Registre des présences des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre Mouvements de Titres Le DAUPHIN26,04 € 21,70 €Registre des mouvements des actions SAS et SA.
En savoir plus
Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique13,43 € 11,19 €Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
En savoir plus
Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.
SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets17,64 € 14,70 €Classeur des assemblées générales SAS.
En savoir plus
Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.
SAS Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets20,88 € 17,40 €Classeur Assemblées générales SAS ou SASU.
En savoir plus
Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux de Décisions.
Inclus recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E46,74 € 38,95 € À partir de 43,93 € 36,61 €Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
EXACOMPTA 4603E Registre des mouvements de Titres62,28 € 51,90 €Classeur juridique pour les sociétés.
En savoir plus
Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.
Registre du Conseil de surveillance : Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €Reliure pour la conservation des délibérations.
En savoir plus
Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Décisions Le DAUPHIN22,68 € 18,90 €Reliure noire classique.
En savoir plus
Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
En savoir plus
Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre de Présence Le DAUPHIN44,28 € 36,90 €Registre de présence, toilé de 100 pages.
En savoir plus
Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires44,35 € 36,96 €Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
En savoir plus
Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.
EXACOMPTA Registre des Conseils d'Administration33,00 € 27,50 €Reliure juridique noire, Impression dorée.
En savoir plus
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE61,86 € 51,55 € À partir de 58,21 € 48,51 €Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre Mouvements de Titres et Comptes Actionnaires Le DAUPHIN34,20 € 28,50 € À partir de 30,10 € 25,08 €Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Mouvements.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Mouvements de Titres SAS et SA24,47 € 20,39 € À partir de 20,56 € 17,13 €Registre de Mouvements des actions.
En savoir plus
Pour les Acquisitions et les Cessions.
Pour une SA, SAS, etc.
Modèle : Mouvement de Titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Feuilles de Mouvements de Titres et Comptes d'Actionnaires Le DAUPHIN24,72 € 20,60 € À partir de 21,76 € 18,13 €Feuilles juridiques pour SA et SAS.
En savoir plus
Format : 210 x 297 mm.
Recharge de feuillets pour reliure.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € 27,63 €Classeur juridique pour SA et SAS.
En savoir plus
Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre 400 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVE113,76 € 94,80 €Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
400 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72014.
Registre 500 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVE153,18 € 127,65 €Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
500 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72015.
Registre 600 pages lignées avec marge - 360 x 230 mm ELVE171,00 € 142,50 €Registre ligné avec marge, toilé noir.
En savoir plus
600 pages numérotées.
Format vertical : 360 x 230 mm.
Registre ELVE 72016.
Registre des Délibérations - 100 feuillets Le DAUPHIN22,68 € 18,90 €Registre pour les procès-verbaux
En savoir plus
des administrateurs, des associés, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
EXACOMPTA Registre - Assemblées Générales22,79 € 18,99 €Reliure juridique noire pour les délibérations.
En savoir plus
Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Livre d'Inventaire et Livre Journal Le DAUPHIN34,78 € 28,98 € À partir de 32,03 € 26,69 €Registre juridique pour Société.
En savoir plus
Pour la conservation des mouvements et écritures.
Modèle : Livre d'Inventaire - Livre Journal.
Livré avec 2 recharges de feuillets.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E61,44 € 51,20 € À partir de 57,76 € 48,13 €Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
En savoir plus
Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E.
EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administration56,28 € 46,90 € À partir de 53,47 € 44,56 €Registre présence au Conseil d'administration.
En savoir plus
Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
