Registre des Assemblées Générales
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont établis sur un registre spécial tenu au siège social et doivent être coté et paraphé soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire ou un adjoint au maire de la commune du siège social.
Les procès-verbaux peuvent être établis également sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions mentionnées ci-dessus et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées.
Le défaut de tenue des registres sociaux est passible d’une amende.
Registre PV d'Assemblées Générales - 50 feuillets13,50 € 11,25 € À partir de 12,29 € 10,24 €Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
50 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
Registre des Assemblées Générales - 100 feuillets13,55 € 11,29 € À partir de 12,30 € 10,25 €Registre juridique pour Procès-verbal.
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Modèle : Assemblées Générales.
Obligatoire pour Association et Société.
Classeur avec 4 anneaux.
100 feuillets numérotés.
Page de garde neutre à parapher.
Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets17,64 € 14,70 €Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plus
Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 € 13,05 €Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
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Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.
EXACOMPTA Registre - Assemblées Générales22,79 € 18,99 €Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales33,00 € 27,50 €Classeur juridique noire, impression dorée.
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Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique13,43 € 11,19 €Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D36,36 € 30,30 €Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € 27,63 €Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
