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Registres du personnel

Pour répondre aux obligations des sociétés (EURL, SARL, EI, SAS, SA, etc.) pour la gestion des salariés, E-Statuts propose le Registre du personnel, des conventions de stages, des délégués du personnel, des accidents du travail, des risques professionnels, etc...

Produits 1-25 sur 34

Par ordre décroissant
  1. Registre Public d'Accessibilité - Etablissement recevant du public ERP
    Registre d'Accessibilité ERP et IOP : ELVE

    Cahier public d'accessibilité pour Etablissement recevant du Public et Installations ouvertes au Public.
    Dispositions prises pour les Handicapés.
    Format : 210 x 297 mm.
    Registre de 56 pages imprimées.
    Référence : ELVE 48001.

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  2. Registre Alertes pour la Santé publique et l'environnement Exacompta 6613E Livre
    Registre des Alertes pour la Santé publique et l'environnement EXACOMPTA
    19,82 € 16,52 €

    Registre de consignation des Alertes de Santé publique et d'environnement.
    Pour les entreprises ou établissements.
    Loi n° 2013-316. Décret 2014-324.
    Format : 240 x 320 mm - horizontal.
    Cahier obligatoire. Piqûre 20 pages.

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