Registre pour SA - Société anonyme
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres et des Fiches des comptes d'Actionnaires.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E61,44 € 51,20 € À partir de 57,76 € 48,13 €Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E.
EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administration56,28 € 46,90 € À partir de 53,47 € 44,56 €Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
Délibérations : Registre de 100 pages EXACOMPTA61,92 € 51,60 € À partir de 58,82 € 49,02 €Registre pour les Procès-verbaux.
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100 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Registre Exacompta 81E.
Délibérations : Registre de 200 pages EXACOMPTA83,88 € 69,90 € À partir de 79,69 € 66,41 €Registre pour les Procès-verbaux.
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200 pages numérotées et lignées.
Couverture toilée noire.
Format : 320 x 250 mm vertical.
Référence : Exacompta 82E.
Recharge pour registre juridique - 100 feuillets - 90 g Le DAUPHIN20,06 € 16,72 € À partir de 18,06 € 15,05 €Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 90g/m².
Registre unique du personnel - Elve19,98 € 16,65 €Registre unique des entrées et sorties du personnel.
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Partie pour les Conventions de stage.
Format : 210 x 297 mm horizontal.
Piqûre 48 pages numérotées.
Registre Elve 1464.
Registre des Délibérations - 100 feuillets Le DAUPHIN22,68 € 18,90 €Registre pour les procès-verbaux
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des administrateurs, des associés, etc...
Modèle : Délibérations.
Livré avec une recharge de 100 feuillets.
Registre unique du personnel - Exacompta29,28 € 24,40 €Registre unique du personnel obligatoire.
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Conforme à l'article L.620-3 du Code du travail.
Format : 270 x 320 mm - horizontal.
Piqûre 56 pages pour les entrées et sorties.
Exacompta : 6620E.
Registre Présence au Conseil : ELVE54,00 € 45,00 € À partir de 49,68 € 41,40 €Registre de présence au conseil pour SAS, SA et Association.
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Couverture toilée, 104 pages.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Feuilles imprimées recto-verso.
Registre ELVE 41001.
Registre Mouvements de Titres SAS et SA ELVE52,56 € 43,80 € À partir de 49,40 € 41,17 €Registre des Mouvements des titres.
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Pour SAS, SASU, SA, etc.
Registre toilé de 104 pages.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : ELVE 411.
Registre des Délibérations - 100 feuillets ELVE28,56 € 23,80 €Registre pour les Procès-verbaux.
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Classeur pour les documents sociaux et commerciaux.
Livré avec 100 feuilles numérotées.
Référence : ELVE D55
EXACOMPTA 4603E Registre des mouvements de Titres62,28 € 51,90 €Classeur juridique pour les sociétés.
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Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.
Registre du Conseil de surveillance : Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €Reliure pour la conservation des délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets17,64 € 14,70 €Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plus
Registre des Décisions Le DAUPHIN22,68 € 18,90 €Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre de Présence Le DAUPHIN44,28 € 36,90 €Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires44,35 € 36,96 €Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.
Registre Mouvements de Titres Le DAUPHIN26,04 € 21,70 €Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.
Lot de 100 feuillets de recharge pour registre juridique13,43 € 11,19 €Lot de 100 feuillets unis, foliotés et perforés.
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Recharge de feuilles supplémentaires pour les reliures légales.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Grammage papier : 80g/m².
Le Dauphin : 2730D.
EXACOMPTA Registre - Assemblées Générales22,79 € 18,99 €Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Décisions EXACOMPTA 4615E33,00 € 27,50 €Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
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Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA Registre des Conseils d'Administration33,00 € 27,50 €Reliure juridique noire, Impression dorée.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales33,00 € 27,50 €Classeur juridique noire, impression dorée.
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Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
SAS Registre des Assemblées Générales - 50 feuillets17,64 € 14,70 €Classeur des assemblées générales SAS.
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Registre obligatoire pour société.
Classement des procès-verbaux.
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés.
