Registres obligatoires pour SA
Registres obligatoires pour une SA (Société Anonyme)
Toute décision prise par l’assemblée des actionnaires, du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est constatée par un procès-verbal établi sur des registres spéciaux.
Ces registres sont tenus au siège social de la société et sont cotés et paraphés soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal d'instance, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.
Les registres obligatoires pour une SA - Société anonyme sont les suivants :
- Registre des Assemblées générales.
- Registre du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance ou du Directoire.
- Livre journal.
- Registre des Mouvements de titres.
Il est recommandé de tenir également un registre des présence des actionnaires ou des membres du conseil.
Registre des Assemblées Générales avec 50 feuillets17,64 € 14,70 €Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc...
Inclus une recharge de 50 feuillets numérotés. En savoir plus
Registre Mouvements de Titres et Fiches Actionnaires EXACOMPTA 591E46,74 € 38,95 € À partir de 43,93 € 36,61 €Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Mouvements des titres.
Format du registre : 320 x 240 mm.
Registre avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les mouvements de titres.
- 50 feuilles pour les fiches individuelles des actionnaires.
Registre des Assemblées Générales avec 100 feuillets20,88 € 17,40 € À partir de 15,66 € 13,05 €Assemblées générales : Classeur juridique pour les procès-verbaux.
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Registre obligatoire pour les SARL, SAS, SCI, etc.
Inclus une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre des Décisions Le DAUPHIN22,68 € 18,90 €Reliure noire classique.
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Pour la conservation des décisions.
Modèle : Décisions.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre de Présence Le DAUPHIN44,28 € 36,90 €Registre de présence, toilé de 100 pages.
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Pour Assemblées et Conseils.
10 enregistrements par page.
Impression recto-verso.
Format : 297 x 210 mm vertical.
Référence : Dauphin 91391D.
Le DAUPHIN : Fiche de Comptes d'actionnaires44,35 € 36,96 €Pochette de fiches 50 comptes d'actionnaires.
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Inclus : Liste des actionnaires et table numérique.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Référence : Dauphin 90150D.
Registre Mouvements de Titres Le DAUPHIN26,04 € 21,70 €Registre des mouvements des actions SAS et SA.
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Pour acquisitions et cessions.
Modèle : Mouvements de titres.
Piqûre 40 pages.
Format : 297 x 210 mm.
EXACOMPTA Registre - Assemblées Générales22,79 € 18,99 €Reliure juridique noire pour les délibérations.
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Modèle : Assemblées générales.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre des Actionnaires SA ou SAS : ELVE61,86 € 51,55 € À partir de 58,21 € 48,51 €Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de 100 feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- 25 feuilles pour les Mouvements de titres.
- 25 fiches individuelles des Actionnaires.
Registre des Actionnaires SA ou SAS Le DAUPHIN39,00 € 32,50 € À partir de 33,16 € 27,63 €Classeur juridique pour SA et SAS.
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Modèle : Registre des Actionnaires.
Reliure avec une recharge de feuillets.
- 50 feuilles pour les Assemblées générales.
- Feuilles pour les Mouvements de titres.
- Fiches de comptes des Actionnaires.
Registre des Conseils d'Administration Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €Reliure noire classique pour les décisions et PV des administrateurs.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Pour SA, SAS et Association.
Chaque registre est livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA 4603E Registre des mouvements de Titres62,28 € 51,90 €Classeur juridique pour les sociétés.
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Modèle : Mouvements de titres.
Registre avec 100 feuillets pré-imprimés.
2 parties : Mouvements de titres et comptes individuels des actionnaires.
Registre du Conseil de surveillance : Le DAUPHIN24,47 € 20,39 €Reliure pour la conservation des délibérations.
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Modèle : Conseil de surveillance.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA Registre Présence au Conseil d'administration56,28 € 46,90 € À partir de 53,47 € 44,56 €Registre présence au Conseil d'administration.
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Pour SAS, SA, Administration ou Association.
Format : 297 x 210 mm - A4.
Couverture toilée. 100 pages imprimées.
Registre Exacompta 71E.
Registre Mouvements de Titres EXACOMPTA 91E61,44 € 51,20 € À partir de 57,76 € 48,13 €Registre pour les mouvements des titres de société : SA, SAS, etc.
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Registre toilé de 100 pages.
Format : 320 x 250 mm - horizontal.
Référence Exacompta 91E.
Registre des Décisions EXACOMPTA 4615E33,00 € 27,50 €Reliure juridique pour les décisions de l'associé unique, associés, etc.
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Classeur noir avec 4 anneaux.
Modèle : Décisions.
Livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre Assemblées Générales Le DAUPHIN 921D36,36 € 30,30 €Reliure à coins dorés pour les procès-verbaux des assemblées.
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Modèle : Assemblées Générales.
Classeur livré avec une recharge de 100 feuillets numérotés.
Registre Le Dauphin 921D.
Registre Conseils d'Administration Le DAUPHIN 922D36,36 € 30,30 €Reliure noire à coins dorés.
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Pour la conservation des procès-verbaux.
Modèle : Conseils d'Administration.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA Registre des Assemblées Générales33,00 € 27,50 €Classeur juridique noire, impression dorée.
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Modèle : Assemblées générales.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
EXACOMPTA Registre des Conseils d'Administration33,00 € 27,50 €Reliure juridique noire, Impression dorée.
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Modèle : Conseils d'Administration.
Registre des délibérations livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Registre de Présence aux Assemblées ELVE41,14 € 34,28 € À partir de 39,08 € 32,57 €Registre de présence aux assemblées.
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Avec le report des votes.
Classeur livré avec une recharge de 80 feuillets.
Référence : ELVE D74.
Registre du Directoire : ELVE32,10 € 26,75 € À partir de 27,29 € 22,74 €Classeur pour la conservation des procès-verbaux.
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Modèle : Directoire.
Registre livré avec une recharge de 100 feuillets foliotés.
Référence : ELVE D75.
Feuilles de Présence aux Assemblées ELVE23,42 € 19,52 € À partir de 22,25 € 18,54 €Feuille de présence.
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Pour les Assemblées .
80 feuilles numérotées.
Format : 297 x 210 mm.
Référence : Elve 1174-4.











